Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France

Les aides aux entreprises

Dans le cadre du rapport régional « soutenir l’artisanat » adopté par les élus du Conseil régional d’Ile-de-France le 6 mai 2009, la Chambre régionale de métiers et de l’artisanat d’Ile-de-France (CRMA IdF) et la Région ont développé conjointement une gamme de dispositifs techniques et financiers pouvant intervenir à chaque phase clé de la vie d’une entreprise artisanale francilienne. Ces dispositifs sont effectifs depuis le 9 juillet 2009.
 

Le soutien à la transmission et à la reprise d’entreprises artisanales

La transmission des entreprises artisanales est une priorité pour la CRMA IdF et la Région dans la mesure où elle contribue à la pérennité du secteur.

Ce dispositif, co financé par la Région Ile-de-France et la CRMA IdF, se décline en trois volets :

• Une aide à l’évaluation des entreprises artisanales à reprendre (contacter votre chambre de métiers et de l’artisanat)
• La diffusion des entreprises à céder, une fois évaluée, sur le site régional www.creersaboite.fr
• La mise en relation des cédants et des repreneurs

S'agissant de la reprise, la Région Ile-de-France propose une gamme d’outils financiers permettant de consolider et de sécuriser les plans de financements des repreneurs d’entreprise artisanale franciliens: 

• Le fonds de garantie SIAGI, au travers notamment du nouveau produit « Garantie rebond »,
• Le fonds régional de garantie SOCAMA Ile-de-France,
• Les prêts d’honneur concédés par les plates-formes du réseau France Initiative pour les projets de reprises intéressant moins de quatre salariés,
• Le fonds régional de prêts d’honneur à la reprise d’entreprise , outil dédié à la phase de reprise pour les entreprises employant au moins quatre salariés. Celui-ci permet d’accorder aux personnes physiques ayant un projet de reprise de TPE ou PME localisée en Ile-de-France un prêt d’honneur venant compléter les prêts d’honneur accordés par les plates-formes. Le prêt d’honneur, complémentaire, accordé par le comité d’agrément local de chaque réseau, implique un couplage bancaire obligatoire.
• Le fonds régional de garantie OSEO-Région peut également être mobilisé dans un contexte de reprise. Ces prêts à moyen terme (7 ans) sans garantie pour les porteurs du projet et réalisés sur fonds propres OSEO, peuvent désormais porter sur des montants de 400 000 €.

L’appui régional à la commercialisation des entreprises artisanales franciliennes

La CRMA IdF encourage les entreprises artisanales à s’ouvrir à de nouveaux marchés notamment à travers leur participation à des salons professionnels ou grand public en France et/ou à l’étranger. L’appui régional à la commercialisation artisanale francilienne (ARCAF) favorise le développement de l’entreprise par la recherche de nouveaux clients et/ou de nouvelles destinations pour l’export. Les entreprises artisanales peuvent, sous conditions, bénéficier d’un soutien financier de la Région pour leur participation à des salons tant en France qu’à l’étranger. Les subventions sont plafonnées à 1700 € par entreprise pour un salon en France et 5.000 € pour un salon à l’étranger.

Chaque entreprise doit formuler sa demande préalablement à sa participation à un salon ou à une mission et retirer ou télécharger un dossier de candidature à remettre sous format papier à la chambre de métiers et de l’artisanat du département dans lequel l’entreprise est implantée.

Télécharger le dossier de candidature pour un salon en France ou pour un salon à l’étranger.

Les demandes seront soumises à l’appréciation d’un comité de gestion présidé par la Région qui, outre les critères d’éligibilité, vérifiera l’opportunité pour l’entreprise de participer à l’opération commerciale ciblée.

La modernisation des entreprises artisanales dans les territoires prioritaires

L’aide à la modernisation s’adresse exclusivement aux entreprises artisanales implantées d ans les territoires prioritaires d’Ile-de-France (milieu rural, franges franciliennes et quartiers inscrits en politique de la ville: ZUS, ZRU, ZFU) souhaitant réaliser des investissements pour leur développement, l'amélioration de la qualité de leurs produits ou services, la réduction de leur empreinte environnementale ou la réussite de leurs projets innovants.

L’aide octroyée par la Région Ile-de-France couvre jusqu’à 20% du montant hors taxe des dépenses éligibles et est plafonnée à 8000 €.

Les dépenses éligibles concernent :

• L’achat ou la modernisation de matériel professionnel
• Les travaux d’aménagement ou de remise aux normes de locaux
• Les investissements visant à réduire l’empreinte écologique de l’entreprise
• L’acquisition ou le remplacement de véhicules de tournée

Chaque entreprise sollicitant cette aide doit remplir un dossier à retirer auprès de votre chambre de métiers et de l'artisanat ou en le téléchargeant.

Dossier de candidature

La promotion de la qualité dans le secteur alimentaire

La qualité de l’alimentation est un enjeu majeur pour la Région Ile-de-France. Les artisans du secteur alimentaire peuvent bénéficier d’une d’aide régionale à l’alimentation de qualité (ARACQ) financée par la Région et gérée par le Centre régional de valorisation et d’innovation agricole et alimentaire (CERVIA). L’ARAQ apporte un soutien aux investissements immatériels (diagnostics, conseils, expertise en matière d’hygiène, de process, de traçabilité, etc.). Pour en savoir plus, contacter le CERVIA.

Pour plus d’informations sur ces dispositifs, contactez la CRMA IdF